Plus de 3 millions d’euros pour contrefaçon de codes sources et concurrence déloyale
Par Laurent BARISSAT le 28/10/2021
Par un jugement en date du 23 septembre 2021, le Tribunal judiciaire de Marseille a condamné à plus de 3 millions d’euros une société, son fondateur et des salariés pour contrefaçon par reproduction non autorisée de codes sources[1] et pour concurrence déloyale. Dans cette affaire, qui interpelle ... Lire la suite >